Terre saine

PLAN D ENTRETIEN

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TERRE SAINE – PLAN D'ENTRETIEN

 

Très soucieuse de son impact sur l’environnement, la commune de VALDIVIENNE a choisi de se lancer dans une démarche environnementale. Par vote du conseil municipal, elle a choisi de réaliser un plan d’entretien des espaces publics.

Ce plan vise à réduire l’impact des usages des produits phytosanitaires sur la qualité de l’eau de la rivière et sur la santé du personnel communal et les habitants de la commune.

 

L'auditeur vient de rendre ses premières conclusions

 

Les objectifs de la présente étude sont :

- de réaliser un état des lieux des pratiques de la commune concernant l’entretien de sa

voirie, des espaces verts et des espaces communautaires,

- de faire un point sur la situation de la commune vis-à-vis des nouvelles réglementations,

- d’identifier les zones où les traitements chimiques sont interdits ainsi que les zones à risque de

transferts élevés et faibles,

- d’identifier les zones à risque pour la santé publique,

- de proposer différentes solutions techniques adaptées à la commune de VALDIVIENNE permettant

de réduire les risques de transferts vers la ressource en eau,

- de limiter l’utilisation des produits phytosanitaires.

 

Le plan d’entretien des espaces publics est une étape très importante dans un ensemble d’actions que peut mener la collectivité afin de réduire les pollutions engendrées par les pesticides dans l’eau.

Il faut prendre conscience qu’il n’y a pas de « solution miracle », ce sera une somme de techniques qui permettront de réduire l’usage de produits phytosanitaires.

Pour obtenir le même résultat qu’un désherbage chimique, les techniques alternatives demanderaient un temps de travail et un coût trop important.

 

Chaque aménagement devra donc être réfléchi afin de pouvoir le plus aisément possible, maîtriser l’enherbement. Mais cela passera aussi par l’intégration de la flore spontanée dans le paysage urbain.

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Classement des zones à désherber  :

L’objectif de cette étape est de définir, pour chaque zone à désherber, le niveau de risque de transfert des produits herbicides vers la ressource en eau.

On distingue 3 types de zones :

LES SURFACES ZONES NON TRAITEES (ZNT)

Deux arrêtés et une loi relatifs à l’utilisation et à la mise sur le marché de produits phytosanitaires.

Arrêté National du 12 septembre 2006 :

Depuis le 1er Janvier 2007 (Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural), il est interdit d’utiliser des produits phytosanitaires à moins de 5 mètres par rapport à tout point d’eau.

L'arrêté Départemental du 08 juin 2009, en complément de l’arrêté du 12/06/2006, interdit d’utiliser des produits phytosanitaires sur tout le réseau hydrographique même à sec, sur avaloirs, caniveaux et bouches d’égouts.

La Loi de transition énergétique n°2016-992 du 17 août 2015 est sortie cet été. Cette Loi modifie la Loi n° 2014-110 du 06 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires. A compter du 1er janvier 2017 l’usage des produits phytosanitaires sera interdit (hors produits de bio-contrôle) sur les espaces verts, les forêts, les voiries (dont trottoirs) et les promenades (chemins de randonnées, allées de parcs, allées de cimetières…)

LES SURFACES A RISQUES ELEVES

Les surfaces imperméables ont une capacité d'infiltration très réduite ou nulle. Elles présentent donc un risque de ruissellement important. Ce sont généralement des surfaces cimentées, bitumées, enrobées, pavées, goudronnées, et bicouches. Mais, cela peut être également des surfaces perméables tassées, qui se comportent comme une surface imperméable

De plus, nous avons intégré également la notion de santé publique dans cette étude. Ainsi, nous avons aussi pris en compte les zones accueillant des personnes dites sensibles (enfants ou personnes âgées) parmi les zones à risques élevés.

LES SURFACES A RISQUES REDUITS

L'ensemble des autres surfaces (surfaces en terre végétale, sablées, gravillonnées,…) sont considérées comme “plus perméables”.

Parmi ces surfaces, certaines peuvent effectivement être classées dans la catégorie des surfaces perméables, d’autres présentent plutôt les caractéristiques d’un substrat imperméable. Les surfaces perméables constituées de terre permettent généralement une fixation puis une dégradation des molécules via les micro-organismes du sol.

Le classement des zones suivant le niveau de risque de transfert débouche sur des préconisations spécifiques.

 

En conclusion, cette première analyse a permis de mesurer l’ensemble des surfaces communales entretenues et de faire le bilan pour chaque type d'entretien et permettra de faire des choix sur des méthodes d'entretien et du type de matériel à acquérir.

 

Les surfaces totales entretenues sont de 397 204.4 m2, soit environ 40 hectares. Dans ces surfaces ont distingue des surfaces à risques élevés qui représentent 19105.2 m² (1.9 ha), soit 4.8 % des zones entretenues. Des surfaces de « ZNT » qui représentent 378 099.2 m² (37.8 ha), soit 95.2 % des zones entretenues.

 

La commune entretient 94.2 % de ces surfaces en méthodes alternatives, seulement 5,4 % sont traités chimiquement.

 

Compte tenu de l'effort entrepris depuis plusieurs années et la signature de la charte Terre Saine nous pourrions dès à présent être éligible au troisième papillon de la Charte Régionale (hors quelques aspects réglementaires).

Toutefois, un itinéraire de progrès est obligatoire après la signature de la Charte et l’obtention directe du deuxième papillon est impossible sans passer par le premier et le deuxième sur une période de 2 ans

 

Nous sommes sur la bonne voie...continuons et collectivement assurons-nous un environnement de qualité